Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de bilan de compétences, de coaching de reconversion et d'accompagnement professionnel proposées par Arielle Zouari (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Prestations

Les prestations sont dispensées 100% à distance par visioconférence. Elles font l'objet d'un devis et d'une convention de formation (pour les prestations Qualiopi finançables CPF) précisant le programme, la durée, les modalités et le prix.

3. Tarifs et financement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de TVA (article 261-4-4° a du CGI — exonération de TVA pour les actions de formation professionnelle). Les prestations peuvent être financées via :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) via la plateforme Mon Compte Formation.
• Un financement personnel (paiement direct).
• Un financement employeur ou OPCO sur devis.

4. Inscription et formation du contrat

Toute inscription est précédée d'un appel découverte gratuit sans engagement. Le contrat est formé après acceptation du devis, signature de la convention de formation et règlement de l'acompte ou validation du dossier CPF.

5. Modalités de paiement

Sauf financement CPF, le règlement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier prévu à la convention (acompte à la signature, solde en cours ou en fin de prestation). Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée infructueuse, l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. La demande doit être adressée par email à contact@ariellezouari.fr. Pour les financements CPF, le délai applicable est celui prévu par la plateforme Mon Compte Formation (11 jours ouvrés).

7. Annulation et report

• Toute séance peut être reportée gratuitement si la demande est faite au moins 48 h à l'avance.
• En cas d'annulation tardive (moins de 48 h) ou d'absence non justifiée, la séance est due.
• Le Prestataire se réserve la possibilité de reporter une séance en cas de force majeure.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir un accompagnement personnalisé, dans le respect du référentiel Qualiopi et de la déontologie du coaching. Il est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à participer activement aux séances, à réaliser les travaux intersessions et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.

10. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité concernant l'ensemble des informations partagées durant l'accompagnement. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans l'accord exprès du Client (hors obligations légales et Qualiopi).

11. Propriété intellectuelle

Les supports remis durant l'accompagnement (livret de bilan, exercices, méthodologies) restent la propriété intellectuelle du Prestataire et sont réservés à un usage strictement personnel du Client.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@ariellezouari.fr. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.